Conditions Générales de Service (CGS)

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Eco Clean Services Montpellier
Dernière mise à jour : 17/04/2025

1. Présentation

Le présent document définit les Conditions Générales de Service (CGS) applicables aux prestations proposées par Eco Clean Services Montpellier, auto-entreprise immatriculée en France, dont le siège est situé au 153 rue de la Rasimière, Montpellier.

Site internet : www.ecoclean-montpellier.com
Email de contact : contact.ecocleanservices@gmail.com

2. Services proposés

Eco Clean Services Montpellier propose des prestations de nettoyage professionnel pour particuliers et professionnels, telles que :

• Nettoyage de locaux (bureaux, commerces, etc.)

• Entretien courant (sols, vitres, sanitaires…)

• Services ponctuels ou réguliers

• [Tu peux compléter ici selon tes offres]

3. Prise de contact et devis

Toute demande de prestation fait l'objet :

• D’un devis gratuit, établi sur demande via formulaire de contact, téléphone ou email.

• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

• Toute validation du devis vaut acceptation des présentes CGS.

4. Tarifs et paiements

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (espèces, virement, etc.).

• Sauf mention contraire, les paiements sont dus à réception de facture, et au plus tard 30 jours après réalisation du service.

5. Annulation et report

• Toute annulation de prestation doit être signalée au moins 48h à l’avance.

• En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, des frais pourront être appliqués (jusqu’à 50 % du montant prévu).

• En cas de force majeure, les deux parties peuvent convenir d’un report sans frais.

6. Responsabilité

Eco Clean Services Montpellier s'engage à fournir les services avec professionnalisme, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

• La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des locaux par le client, ou de conditions anormales (accès bloqué, matériel dangereux, etc.).

• Le client s’engage à fournir un accès sécurisé et dégagé pour l’intervention.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site ou lors des échanges sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) à tout moment en nous contactant à l’adresse email fournie.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec Eco Clean Services Montpellier. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.

9. Acceptation des CGS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement avant toute commande de service.